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Le fléau des paradis fiscaux

Chroniqueur Jean-François Cyr
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Que serait le monde sans paradis? Pas ceux des dieux ou des tropiques, mais ceux de la fiscalité. Ces lieux opaques et assez mystérieux qui servent à cacher l’argent bien loin des agents du fisc. Que deviendraient les gens très riches sans les paradis fiscaux? Certainement un peu moins nantis, voilà tout. En contrepartie, comment se porteraient nos sociétés? Fort à parier qu’elles seraient en bien meilleur état. Par le fait même, les citoyens auraient visiblement de meilleurs services. C’est ce que l’on aimerait croire du moins, si l’on estime que nos élus pourraient correctement administrer ces surplus.

On parle beaucoup des paradis fiscaux depuis quelques années. Il faut dire que l’histoire des Panama Papers a été retentissante. Selon des données recueillies par la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, les banques centrales du monde et la Banque de règlements internationaux, environ 12 000 milliards $ se baladent çà et là dans le monde, à l’abri des regards suspicieux des contrôleurs de l’impôt de différents pays. Un rêve que d’échapper à l’estomac gourmand de nos gouvernements? Soit. Juste? Moins certain. De toute évidence, l’évitement fiscal a un lourd impact sur notre vie en société, et donc sur la vaste majorité des citoyens. En fait, comment ça marche un paradis fiscal?

 

Évitement et évasion

Avant d’aller plus loin, il faut clarifier un truc associé à l’évitement fiscal, qui est trop souvent confondu avec l’évasion fiscale.

D’abord, il y a la planification fiscale, c’est-à-dire l’ensemble des pratiques légales afin de réduire les impôts à payer. Mentionnons les contributions de particuliers au Régime d’épargne retraite, le fameux RÉER, et les dons de charité.

Tout à fait à l’autre extrémité du spectre, il y a l’évasion fiscale, qui implique des pratiques jugées illégales par les États traditionnels. Cette méthode est utilisée par les particuliers ou les entreprises qui désirent cacher une part de leurs revenus. Le travail au noir est l’exemple parfait. Non seulement certains revenus ne sont pas déclarés au fisc, mais les taxes de vente ne sont pas perçues.

Quelque part entre la planification et l’évasion, il y a l’évitement fiscal. Une mer trouble de permissions juridiques et d’iniquités sociales dans laquelle pataugent des entreprises et des particuliers en créant des filiales dans des pays ou des territoires où les taux d’imposition sont très bas ou même inexistants. Voici ce qu’on appelle communément les paradis fiscaux

La machination

Dans un langage assez percutant, le philosophe et auteur québécois Alain Deneault a dit ceci au sujet des paradis fiscaux : « Un paradis fiscal est un stratagème, une machination qui permet aux grandes entreprises ou aux grandes fortunes de contourner le fisc, même si sur papier, il y a encore des impôts sur le revenu. Cela dit, ceux-ci sont toujours revus à la baisse pour les entreprises. Le Canada [à l’instar de plusieurs autres pays] fait en sorte qu’on puisse contourner la contrainte. Il faudrait qu’on ait à la tête du gouvernement des gens qui croient dans l’État et qui ont le sens de la chose publique… Ces politiciens devraient faire des représentations diplomatiques auprès des pays qui ont des lois qui consistent à permettre à des entités de gérer le capital canadien à l’extérieur du Canada pour qu’il ne soit en quelque sorte nulle part. C’est ce qu’on appelle en anglais ‘’The Cloud Economy’’. L’économie céleste, qui est administrée sans être encadrée par une autorité publique. »

Selon lui, l’évitement fiscal est l’un des plus gros cancres de notre société puisqu’il appauvrit celle-ci au profit d’une infime portion d’individus qui accumulent des millions ou des milliards de dollars. En fait, ce n’est rien de moins que l’ultime symbole de la perversion du système capitaliste. Toujours plus pour soi, tant pis pour les autres. C’est un peu dramatique, mais l’image a le mérite d’être claire.

D’après monsieur Deneault, les répercussions des paradis fiscaux sont gigantesques, et ce, depuis des décennies. Pendant que le Trésor public cherche toutes sortes de moyens pour réduire l’endettement, comme l’instauration de plans d’austérité, les grandes entreprises, les institutions financières et les particuliers fortunés détournent massivement des capitaux à leur avantage, sans créer beaucoup de richesse. L’auteur, qui a grandement réfléchi aux phénomènes des paradis fiscaux, aime mentionner que ces organisations et ces particuliers profitent pourtant des infrastructures publiques « que la classe moyenne finance presque seule ».

Grosso modo, l’évitement fiscal permet de profiter du beurre et de l’argent du beurre, sans payer sa fameuse « juste part ».

Les Panama Papers

Bien entendu, le scandale des Panama Papers n’a pas révélé aux Canadiens l’existence des paradis fiscaux, mais il a certainement fait comprendre à plusieurs la gravité de la situation.

En avril 2016, une fuite de plusieurs millions de documents confidentiels a révélé l’utilisation de paradis fiscaux par des chefs d’État, des athlètes professionnels, des milliardaires, voire des narcotrafiquants. C’est un quotidien allemand qui a obtenu en premier ces documents grâce à une source confidentielle. Il a ensuite décidé de les donner au Consortium international des journalistes d’enquête et à ses partenaires médias, dont Radio-Canada [l’émission Enquête a diffusé un reportage-choc sur le sujet], le Toronto Star, Le Monde, The Guardian et la BBC.

Ces documents étalaient alors au grand jour les structures extraterritoriales (offshore) confidentielles de milliers de clients bien nantis d’un peu partout sur la planète. En fait, c’est un individu travaillant chez l’un des plus importants fournisseurs de sociétés-écrans au monde, le cabinet panaméen Mossack Fonseca, qui a fait couler ces informations. Il est devenu ainsi un lanceur d’alerte de grande envergure. Dans la foulée, des centaines de journalistes de plusieurs pays ont collaboré à cette gigantesque enquête surnommée Panama Papers. Parmi ces documents, des messages électroniques et des certificats de transactions bancaires. Certes, ceux-ci ne révélaient pas d’actes illégaux, mais ils témoignaient de l’importance du phénomène de l’évitement et de l’évasion fiscale dans le monde. Dans ces Panama Papers, on retrouvait un assortiment hétéroclite de clients canadiens, dont des avocats, des dirigeants de sociétés minières et pétrolières, des entrepreneurs et même plusieurs fraudeurs, tel que l’a écrit le journaliste de Radio-Canada, Frédéric Zalac.

« Vingt-neuf milliardaires figurant sur la liste annuelle du magazine Forbes des 500 personnes les plus riches du monde se retrouvent dans les données. L’ancien joueur de soccer français Michel Platini, de même que l’un des meilleurs joueurs de soccer du monde, Lionel Messi, y figurent aussi. Messi et son père étaient propriétaires d’une société enregistrée au Panama. » L’attaquant du FC Barcelone faisait déjà l’objet d’une enquête pour évasion fiscale en Espagne.

On a aussi appris que les grandes banques ont joué un rôle majeur dans la création de sociétés-écrans dans les paradis fiscaux. Selon les données de la fuite, elles ont fait créer plus de 15 600 sociétés pour leurs clients grâce aux services du cabinet Mossack Fonseca.

On a également constaté plus tard, grâce à des recherches ultérieures, que certaines personnalités bien connues au Québec ont été associées aux paradis fiscaux, dont l’homme d’affaires Stephen Bronfman. Il aurait eu une fiducie dans le paradis fiscal des îles Caïmans. Bronfman, qui est l’un des héritiers de la famille montréalaise ayant fait fortune grâce à la distillerie Seagram, est toujours le président du financement du Parti libéral du Canada. À noter qu’il est également le meneur du groupe de gens voulant ramener le baseball majeur à Montréal.

Un gouvernement canadien bien timide

Trois ans après le scandale des Panama Papers, soit en février 2019, TVA Nouvelles révélait que seulement 12 des 900 Canadiens ou entreprises canadiennes (il y avait au moins 724 particuliers, 135 sociétés et 35 fiducies du Canada dans les Panama Papers) identifiés dans les paradis fiscaux ont été sommés de remettre de l’argent au fédéral. Les partis de l’opposition à Ottawa n’ont pas hésité à réprimander le gouvernement à propos du manque de fermeté à l’égard des individus et des compagnies qui mettent leur argent à l’abri du fisc.

Cela dit, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a dit à l’hiver 2019 que le travail des nouveaux vérificateurs engagés par l’Agence du revenu est compliqué et exigeant, en raison des moyens financiers des individus ou des entreprises visés. Elle a aussi souligné que le réseau bancaire mondial est très complexe. Elle a par ailleurs précisé que les enquêtes étaient loin d’être terminées, vantant par la même occasion le milliard de dollars investis par son gouvernement afin de lutter contre l’évasion fiscale. La même ministre qui avait évoqué, en 2017, la possibilité d’accusations criminelles à l’endroit de clients du cabinet comptable KPMG, accusés de stratagèmes frauduleux pour éviter de payer des impôts…

Tout récemment, au printemps 2019, ces clients de KPMG ont obtenu une entente à l’amiable avec l’Agence du revenu du Canada, et ce, même si le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’était engagé à sévir contre les riches clients du cabinet après un reportage de l’émission Enquête.

À noter que le gouvernement du Canada traite surtout de l’évasion fiscale et non de l’évitement fiscal. Deux approches distinctes. On est donc bien loin de voir la fin des paradis fiscaux…

Au-delà de l’évitement

La Suisse, le Luxembourg, Singapour, Hong Kong, les Bermudes, la Barbade, les îles Caïmans : les gens connaissent certains endroits associés aux paradis fiscaux. Ils se distinguent des États traditionnels comme le Canada, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Mexique, le Brésil, l’Australie ou encore le Japon. Ces pays ou territoires au statut spécial font partie d’un réseau parallèle qui permet de mener des opérations financières en marge de la loi, et ce, de façon massive. Au paradis de l’évitement et de l’évasion, on ne se contente pas de sauver de l’argent. Les paradis fiscaux sont aussi associés aux détournements de fonds, aux actes de corruption, aux tactiques d’évitement fiscal ou encore aux pratiques répréhensibles dans des domaines comme la fusion d’entreprises multinationales, le blanchiment d’argent ou la finance à risque.

« La richesse qui se voit soustraite aux institutions fiscales des États, certes, échappe à ces derniers quand vient le temps pour eux de remplir leur mission sociale. Mais encore, le capital qui se concentre dans les paradis fiscaux et autres législations de complaisance permet aux entreprises multinationales et aux riches particuliers qui le détiennent d’en disposer activement, hors la loi. Non seulement le capital n’y est-il pas imposé, mais ce que l’on en fait n’est en rien contrôlé par les États traditionnels », a écrit Alain Deneault dans son livre Une escroquerie légalisée.

Les paradis fiscaux sont devenus tellement permissifs qu’ils étonnent même des milliardaires de la trempe de l’Américain Warren Buffet, qui a dénoncé leur dysfonctionnement, même s’il en profite : « Je ne comprends pas pourquoi ma secrétaire paye plus d’impôt que moi », avait-il dit à propos de l’évitement fiscal. Selon lui, c’est aux gouvernements à voter des lois nécessaires afin que les entreprises et les riches particuliers se résignent un jour à retirer leur argent des paradis fiscaux. Mais bon, il semble que ce soit plus facile à dire qu’à faire, car les politiciens n’ont souvent pas le courage de s’attaquer aux multinationales et aux propriétaires de fortunes colossales, qui peuvent se retourner contre eux.

D’autant plus que certains politiciens, également riches, profitent des avantages offerts dans ces paradis fiscaux. L’empire naval Canada Steamship Lines, de l’ancien ministre fédéral des Finances Paul Martin, a été mentionné à plusieurs reprises dans des histoires de paradis fiscaux. Certes, l’homme d’affaires a cédé le contrôle de son entreprise avant de devenir premier ministre du pays en 2003… Il n’en demeure pas moins que sur le plan de l’éthique, c’est une ironie. Rien de bien encourageant pour ceux qui revendiquent une meilleure équité dans ce monde…

Évidemment, tous les politiciens ne se portent pas à la défense des paradis fiscaux. Tous les politiciens n’utilisent pas non plus les paradis fiscaux. La fiscaliste et députée libérale québécoise de la circonscription Saint-Laurent, Marwah Rizqy, en a même fait son cheval de bataille. L’an passé, celle-ci s’est temporairement associée à Alain Deneault et au bouillant comédien Vincent Graton afin de dénoncer cette forme « d’escroquerie légale » qu’est le paradis fiscal.    

Le Canada

« Pendant qu’on dit qu’il n’y a plus d’argent pour l’éducation, la santé, le logement, la culture et autres postes cruciaux dans notre vie publique, on a un État, le Canada, qui fait en sorte qu’il soit aisé pour les plus puissants d’entre nous de contourner les contraintes qui relèvent tout simplement de la vie en société », a affirmé Alain Deneault.

Dans un second livre qu’il a publié en 2014, Paradis fiscaux : La filière canadienne, monsieur Deneault blâmait déjà le Canada pour son implication majeure dans les paradis fiscaux. Selon lui, le pays est un acteur central dans le processus « d’offshorisation » du monde. Il affirme que les détenteurs de fortune et les entreprises au Canada ont, depuis longtemps, cherché de multiples manières de contourner son système fiscal et ses lois. Il indique, par exemple, que le Canada a « largement contribué à créer les paradis fiscaux des Caraïbes à partir des années 50 ».

« Sous l’impulsion de personnalités politiques, de banquiers et de juristes canadiens, ces États [dont le Canada] se sont convertis en législations de complaisance qui comptent aujourd’hui parmi les plus redoutables du monde. Un ancien ministre des Finances du Canada a développé le modèle offshore des Bahamas. Un avocat de Calgary, ancien bonze du Parti conservateur, a structuré aux îles Caïmans les lois consacrant le secret bancaire. Le gouvernement fédéral a fait de la Barbade le havre fiscal de prédilection des entreprises canadiennes et a signé un accord de libre-échange avec le Panama, repaire mondial des narcotrafiquants. Aujourd’hui, le Canada partage même son siège dans les instances de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international avec un collectif de paradis fiscaux de la Caraïbe britannique. Mais le Canada, prisonnier de la logique qu’il a contribué à mettre en place, en est venu à adapter sa propre législation au jeu de la concurrence offshore, du Québec à Toronto en passant par la Nouvelle-Écosse, le tout au détriment du bien public… »

« L’avidité n’a ni religion, ni couleur », comme l’a si bien écrit la journaliste et rédactrice en chef de L’Actualité, Carole Beaulieu, il y a deux ans. Nous pourrions ajouter à cela que l’avidité n’a pas de frontière. Le paradis fiscal affecte le monde entier. Ici, il séduit les plus riches, là il boude tous les autres…

Sources : Toutes nos sources sont disponibles sur notre site internet.

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